Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Services : https://mammenn.com/ met à la disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://mammenn.com/ pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la définition qui leur est conférée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

   Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mammenn.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

   Propriétaire : Entreprise individuelle MAMMENN DISTILLERIE, numéro de TVA : FR03527526446 – 574 KERDELEC 29710 POULDREUZIC

   Responsable de la publication : M. PIERRE LESCOP – hello@mammenn.com

   Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

   Webmaster : M. PIERRE LESCOP – hello@mammenn.com

   Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

   Délégué à la protection des données (DPO) : M. PIERRE LESCOP – hello@mammenn.com

   Ces mentions légales conformes au RGPD sont issues du générateur gratuit de mentions légales pour site internet.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables.

Le Client ne peut, en aucune manière, réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des œuvres présents sur le Site.

L’utilisation du site https://mammenn.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://mammenn.com/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://mammenn.com/. Dans ce cas, https://mammenn.com/ s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.

Le site https://mammenn.com/ est régulièrement mis à jour par https://mammenn.com/. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://mammenn.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

https://mammenn.com/ s’efforce de fournir sur le site https://mammenn.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://mammenn.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur le site https://mammenn.com/ ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites contractuelles relatives aux données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel lié à son utilisation. Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://mammenn.com/ est hébergé par un prestataire situé au sein de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’offrir un service garantissant le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve toutefois le droit d’interrompre le service d’hébergement pour une durée aussi courte que possible, notamment pour des opérations de maintenance, l’amélioration des infrastructures, en cas de défaillance de celles-ci, ou si les services génèrent un trafic jugé anormal.

https://mammenn.com/ et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, notamment en cas de congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

https://mammenn.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://mammenn.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limites de responsabilité.

https://mammenn.com/ agit en qualité d’éditeur du site. https://mammenn.com/ est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

https://mammenn.com/ ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://mammenn.com/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://mammenn.com/ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mammenn.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via la rubrique contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. https://mammenn.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://mammenn.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies, etc.).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication commerciale, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte de données personnelles

Pour ce qui est des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est : MAMMENN DISTILLERIE (https://mammenn.com/), représentée par M. Pierre Lescop, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, https://mammenn.com/ s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il incombe notamment au responsable du traitement de définir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients — dès le recueil de leur consentement — une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://mammenn.com/ traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que ces données sont exactes et pertinentes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

https://mammenn.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, piratage, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)

– pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://mammenn.com/ : adresse e-mail

– pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail

https://mammenn.com/ ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc utilisées uniquement à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://mammenn.com/ disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ; droit au verrouillage ou à l’effacement des données personnelles des utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

– droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;

– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD) ;

– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD) ;

– droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;

– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et de choisir à quel tiers, préalablement désigné par eux, https://mammenn.com/ devra communiquer (ou non) leurs données.

Dès que https://mammenn.com/ a connaissance du décès d’un utilisateur et, à défaut d’instructions de la part de celui-ci, https://mammenn.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment https://mammenn.com/ utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter https://mammenn.com/ par écrit à l’adresse suivante :

MAMMENN DISTILLERIE – DPO, M. PIERRE LESCOP

574 KERDELEC 29710 POULDREUZIC. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données personnelles qu’il souhaite voir corrigées, mises à jour ou supprimées par https://mammenn.com/, en s’identifiant précisément au moyen d’une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations légales qui s’imposent à https://mammenn.com/, notamment en matière de conservation ou d’archivage de documents. Enfin, les Utilisateurs de https://mammenn.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation de données personnelles

https://mammenn.com/ ne traitera, n’hébergera ni ne transférera les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme ne présentant pas un « niveau de protection adéquat » par la Commission européenne, sans en informer le client au préalable. Toutefois, https://mammenn.com/ demeure libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

https://mammenn.com/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et, notamment, pour veiller à ce qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Néanmoins, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de https://mammenn.com/, cette dernière devra en informer le client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Par ailleurs, https://mammenn.com/ ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://mammenn.com/ ainsi que par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement aux fins prévues par la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités mentionnées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de https://mammenn.com/ sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun mode de stockage électronique ne sont totalement sécurisés. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de signalement d’incidents tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient d’ordre national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de tout ce qui concerne la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://mammenn.com/ n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue, sur quelque support que ce soit, à des tiers. Seule l’hypothèse d’un rachat du site https://mammenn.com/ et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’acquéreur éventuel, qui serait alors tenu, à son tour, aux mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://mammenn.com/.

Sécurité

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données de santé, https://mammenn.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://mammenn.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

Le site https://mammenn.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://mammenn.com/. Cependant, https://mammenn.com/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, par conséquent, aucune responsabilité à cet égard.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement, en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous ; sachez toutefois que cela pourrait restreindre ou empêcher l’accès à tout ou partie des services offerts par le site.

9.1. “COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’informations envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké au sein du terminal de l’Utilisateur (par exemple : ordinateur, smartphone) (ci-après dénommés « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne sont en aucun cas susceptibles d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://mammenn.com/ est susceptible de traiter des informations concernant la visite de l’Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://mammenn.com/ d’améliorer le contenu du Site ainsi que l’expérience de navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur de manière à pouvoir décider s’il souhaite accepter ou refuser le stockage des Cookies sur son terminal, que ce soit de façon systématique ou en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu’un Cookie ne soit susceptible d’être enregistré sur son terminal. https://mammenn.com/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies sur son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient s’en trouver limitées. Cela peut également se produire lorsque https://mammenn.com/ — ou l’un de ses prestataires — ne parvient pas à reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage, ou encore le pays depuis lequel le terminal semble être connecté à Internet. Le cas échéant, https://mammenn.com/ décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à un fonctionnement dégradé du Site et des services proposés par https://mammenn.com/, résultant (i) du refus des cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour https://mammenn.com/ d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement, en raison du choix effectué par l’Utilisateur. La configuration relative à la gestion des cookies et aux choix de l’Utilisateur varie selon le navigateur utilisé. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui indique comment l’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies.

L’Utilisateur peut, à tout moment, exprimer ou modifier ses choix concernant les cookies. https://mammenn.com/ peut également faire appel à des prestataires externes pour l’aider à collecter et à traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, si l’Utilisateur clique sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus présentes sur le site ou l’application mobile https://mammenn.com/ — et sous réserve qu’il ait accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site ou l’application mobile https://mammenn.com/ — ces réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus) sont susceptibles de déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur que si celui-ci y consent, en poursuivant sa navigation sur le site ou l’application mobile de https://mammenn.com/. L’Utilisateur peut toutefois, à tout moment, retirer son consentement au dépôt de ce type de cookies par https://mammenn.com/.

Article 9.2. BALISES INTERNET

https://mammenn.com/ peut, à l’occasion, avoir recours à des balises web (également appelées « tags », balises d’action, pixels invisibles, GIF transparents ou GIF invisibles) par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé dans l’analyse web, lequel peut être situé dans un pays étranger (et y stocker des informations, notamment l’adresse IP de l’utilisateur).

Ces balises sont intégrées aussi bien dans les publicités en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder au site que sur les différentes pages du site lui-même.

Cette technologie permet à https://mammenn.com/ d’évaluer les réactions des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est consultée et les informations qui y sont examinées), ainsi que la manière dont l’utilisateur utilise le site.

Le prestataire de services externe peut, grâce à ces balises, collecter des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites web, établir des rapports sur l’activité du site pour le compte de https://mammenn.com/, et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

10. Droit applicable et juridiction compétente.

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://mammenn.com/ est soumis au droit français.

Sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de QUIMPER.